Application des normes de production et d’emballage des agrumes dans le sud du Maroc.
© FAO/Alessandra Benedetti

Systèmes de contrôle des aliments

Étant donné l’ampleur du commerce des produits alimentaires entre les pays, il est essentiel d’avoir une réglementation et un cadre juridique appropriés à l’échelle nationale et de veiller à l’application des lois.

Lorsqu’ils sont efficaces, les systèmes nationaux de contrôle des aliments garantissent la sécurité sanitaire et la qualité des denrées qui sont échangées à l’échelle nationale et internationale. Ces dispositifs servent également à lutter contre la fraude, et à garantir ainsi des pratiques loyales qui favorisent les débouchés économiques pour tous les acteurs de la filière alimentaire.

Les systèmes de contrôle alimentaire comprennent des éléments réglementaires, tels que les textes de loi et les contrôles officiels, et des processus complémentaires, comme le partage d’informations et la formation. L’instauration de relations de confiance entre toutes les parties intéressées (gouvernements, milieux universitaires, entreprises et consommateurs) est primordiale.

Il faut absolument disposer d’instruments juridiques et stratégiques appropriés, de cadres institutionnels solides, de ressources humaines qualifiées, ainsi que d’actifs financiers, de matériel et d’équipements suffisants, et en particulier d’un accès aux laboratoires. Et toutes ces composantes doivent viser la mise en œuvre de priorités adaptées. De par son expérience et son savoir-faire, la FAO garantit aux autorités nationales un soutien à tous les niveaux.

La FAO intervient également là où les aliments sont produits: les agriculteurs et les transformateurs d’aliments doivent être équipés pour pouvoir travailler dans un environnement exempt de résidus chimiques et d’agents pathogènes nocifs. Cela permettra aux professionnels du secteur alimentaire d’établir des relations de confiance localement et à l’étranger, et donc d’améliorer la sécurité alimentaire et de s’assurer des revenus. Les fermes-écoles de la FAO, créées il y a 25 ans, sont encore aujourd’hui très appréciées en raison de leur démarche «ascendante» personnalisée. Les concepts et les principes concernant la sécurité sanitaire des aliments, en particulier ceux relatifs à la prévention de la résistance aux antimicrobiens, sont en cours d’intégration dans les formations qui y sont dispensées.

Évaluation des systèmes de contrôle des aliments

Nous sommes nombreux à nous nourrir d’une combinaison de denrées alimentaires importées et produites localement, en provenance d’une chaîne d’approvisionnement toujours plus diversifiée.

Cela peut poser des problèmes aux autorités nationales chargées du contrôle des aliments, qui n’ont pas la possibilité de superviser directement les processus de production utilisés par les partenaires commerciaux étrangers. Le respect des exigences liées au commerce et à la certification dématérialisés peut aussi se révéler problématique, surtout dans les pays en développement.

Il s’agit là d’un autre domaine où la FAO joue un rôle déterminant. La FAO collabore avec les autorités gouvernementales, des organisations internationales et d’autres partenaires pour promouvoir des pratiques commerciales équitables, stimuler le dialogue entre pays importateurs et exportateurs et fournir des indications concernant l’évaluation des systèmes de contrôle des aliments.

L’outil d’évaluation des systèmes de contrôle des aliments aide les autorités nationales à élaborer des dispositifs harmonisés, objectifs et consensuels de contrôle des denrées alimentaires.

Amélioration des systèmes de contrôle des aliments en Afrique

La zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) a été créée en 2018. Il s’agit d’un groupement commercial régional qui compte un grand nombre de membres et englobe une population de 1,3 milliard de personnes. La ZLECA a pour objectif de faire progresser les échanges intra-africains de 50 pour cent au moins à court terme, et de rendre le continent plus compétitif au sein de l’économie mondiale.

Une grande partie du commerce libéralisé concernera des produits alimentaires. Et il faut donc que ces produits soient sans danger pour la santé.

En 2022, la FAO a entrepris un projet ambitieux en collaboration avec les Comores, l’Eswatini, le Kenya, Maurice, le Rwanda et les Seychelles – tous membres de la ZLECA – afin d’évaluer leur système national de contrôle des aliments. Financés par l’Union européenne, ces travaux ont déjà fait la preuve qu’ils constituaient un outil d’apprentissage extrêmement précieux pour toutes les parties concernées: autorités gouvernementales, milieux universitaires, associations de consommateurs et secteur privé.

Le projet aide à faire en sorte que les systèmes de contrôle des aliments mis en place par les pays disposent de moyens suffisants, parviennent à assurer une harmonisation plus efficace et puissent communiquer des informations en retour. Le but est de lever les obstacles à la libéralisation et au développement des échanges tout en protégeant les consommateurs, en Afrique et hors du continent.

Renforcement de la gouvernance et du contrôle réglementaire

Grâce à un réservoir unique en son genre de connaissances accumulées pendant plus de 40 ans et recouvrant différentes traditions juridiques, la FAO joue un rôle majeur pour aider les pays à mettre sur pied un système viable de contrôle des aliments.

Son soutien peut consister à rédiger ou à modifier des textes de loi relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et à s’assurer que ces textes sont conformes aux règles internationales, afin de guider les acteurs de la filière alimentaire de manière appropriée et, si nécessaire, de les rendre comptables de leurs activités.

La base de données de la FAO FAOLEX fait partie intégrante de cette démarche globale et constitue le plus vaste recueil d’informations sur la législation relative à l’alimentation et à l’agriculture. En service depuis 1995, elle est actualisée en permanence et intègre en moyenne 8 000 entrées supplémentaires chaque année.

Explorez la plus importante base de données sur la législation et les politiques relatives à l’alimentation et à l’agriculture au monde

FAO's document cover page on how approach to food fraud

FAOLEX contient actuellement des documents juridiques et des documents d’orientation rédigés dans plus de 40 langues, qui émanent de plus de 200 pays, territoires et organisations d’intégration économique régionale. Parmi les textes ajoutés dernièrement figurent la nouvelle loi de la Croatie sur l’hygiène alimentaire et les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’une loi de portée générale sur la sécurité des aliments en Azerbaïdjan.

Un autre domaine dans lequel l’expertise juridique de la FAO aide à lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité sanitaire des aliments est le soutien apporté aux gouvernements pour leur permettre de s’attaquer à la fraude alimentaire de manière cohérente. À cet effet, un document de la FAO répertorie et analyse en détail les approches réglementaires envisageables, des évaluations de la vulnérabilité aux procédures de traçabilité en passant par les recours collectifs.

Inspection des aliments à distance au Ghana

La pandémie de covid-19 a posé des problèmes sans précédent aux autorités nationales de contrôle des aliments. Comment pouvaient-elles assurer les inspections, le suivi et d’autres fonctions courantes alors que la distanciation physique était obligatoire et que le télétravail était devenu la norme?

Au Ghana, la FAO s’est associée à la direction des services vétérinaires et à l’autorité de contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques pour rechercher des solutions numériques permettant d’inspecter à distance les entreprises du secteur alimentaire et de dispenser des formations en ligne.

Une plateforme numérique a été élaborée pour recueillir des informations d’autocontrôle en provenance des entreprises. Cette plateforme permet également de surveiller des paramètres tels que la température au moyen de télécapteurs. Les données peuvent être examinées à distance par les personnes chargées du contrôle des aliments à l’échelle nationale.

©FAO

Un projet pilote a aussi été mené dans le grand abattoir de Kumasi qui se trouve dans la région Ashanti, projet dans le cadre duquel le personnel a été formé à la saisie d’informations clés sur l’entretien et la propreté des locaux, le stockage et le transport de la viande, et la lutte contre les ravageurs.

L’automatisation, l’intelligence artificielle, les données massives et la technologie des chaînes de blocs sont des outils indispensables pour réduire au maximum les risques et améliorer la gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Il est également vrai que dans un environnement de plus en plus informatisé, les partenaires commerciaux internationaux doivent savoir comment participer aux échanges dématérialisés ou utiliser des programmes volontaires d’assurance par des tiers. La FAO recherche des solutions équitables afin d’éviter d’ériger des barrières qui empêchent les pays en développement d’accéder aux marchés et au commerce.

Renforcement des capacités en Azerbaïdjan, en République de Moldova et en Türkiye

Le Bureau régional de la FAO pour l’Europe et l’Asie centrale aide ces pays à développer les capacités techniques dont ils disposent pour gérer les crises liées à la sécurité sanitaire des aliments et communiquer sur le sujet.

Son travail consiste à adopter une démarche globale de façon à tenir compte du cadre juridique, des moyens techniques, des procédures documentées et d’un examen continu des mécanismes à l’œuvre.

Formation vétérinaire d’un jeune réfugié syrien dans un élevage de poulets à Mersin, en Türkiye.
© FAO/Ridvan Vahapo

Chacun de ces trois pays met actuellement sur pied un groupe de coordination interinstitutions, qui établira, sous la conduite de la FAO, un plan d’action face aux urgences en matière de sécurité sanitaire des aliments dans lequel seront clairement définies les mesures à prendre en temps de crise, notamment en termes d’évaluation, de gestion et de communication des risques.

Outre les avis qu’elle communique au sujet du cadre réglementaire, la FAO organise actuellement des formations pour s’assurer que le personnel technique des organismes publics concernés dispose des compétences et des connaissances nécessaires. La FAO terminera le travail en menant des exercices de simulation détaillés pour soumettre les plans à des tests de résistance, et élaborera un cadre de suivi et d’évaluation afin de préserver la pertinence de ces plans à l’avenir.

Prévention et gestion des crises

La préservation de la sécurité sanitaire des aliments au quotidien est une entreprise de grande portée. Lorsque des normes sont violées, un incident local peut facilement se transformer en un problème international.

En tant qu’organisation multilatérale, la FAO peut formuler des avis sur la probabilité de tels problèmes et, par exemple, indiquer précisément de quelle façon les dangers pourraient se transmettre à l’ensemble de la filière alimentaire. L’Organisation peut aider à renforcer la résilience, et dans les cas les plus graves, proposer des mesures d’atténuation.

En collaboration avec l’OMS, la FAO dirige des réseaux mondiaux d’information et de prévention qui font appel aux autorités nationales compétentes et à des experts pour éviter les problèmes et les crises touchant la sécurité sanitaire des aliments, s’y préparer et y faire face.

Le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN), qui est l’un de ces instruments, vise à faciliter l’échange rapide d’informations en cas de problèmes en rapport avec la sécurité sanitaire des aliments. Parmi les mesures pratiques qu’INFOSAN peut promouvoir figure la diffusion d’avertissements à l’intention des consommateurs ou l’organisation du rappel de certains produits.

Production de viande en Thaïlande

Mieux vaut prévenir que guérir, et lorsqu’il est efficace, le contrôle des aliments permet d’éviter en amont les problèmes de sécurité sanitaire des aliments. L’action menée par la FAO dans le secteur de l’élevage en Thaïlande en offre un bon exemple.

En 2015, date à laquelle la FAO a mis en œuvre un projet de gestion de la chaîne d’approvisionnement, le secteur de l’élevage était exposé à des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments. Ces risques étaient dus à un contrôle insuffisant et à un chevauchement des responsabilités institutionnelles.

La création par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) d’une zone commerciale commune à l’échelle régionale et l’ambition de la Thaïlande de devenir un pôle commercial à l’intérieur d’un marché d’exportation désormais plus vaste ont fait de l’amélioration des systèmes de contrôle des aliments une priorité.

La FAO a mis en œuvre un projet sur 2,5 ans dans les provinces de Chiang Mai et de Saraburi pour aider les autorités chargées du contrôle des aliments à coordonner leur action. Des experts ont aidé les autorités à établir un plan de travail visant à renforcer les systèmes aux niveaux provincial et national en harmonisant les directives relatives au suivi et à la surveillance des produits de l’élevage.

Les nouveaux outils de gestion ont également doté les autorités de moyens de faire face aux situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments, notamment à travers la mise en place d’un site web national INFOSAN, ainsi que de moyens plus efficaces de communication entre elles.

Dominé par les petites entreprises, le secteur de l’élevage de la Thaïlande jouit désormais d’une plus grande stabilité d’approvisionnement en produits sûrs et de qualité, destinés au marché intérieur ou à l’exportation, et applique des pratiques conformes aux normes nationales et internationales.

Sécurité sanitaire des aliments lors des catastrophes naturelles

L’éruption volcanique qui s’est produite dans l’archipel des Tonga le 15 janvier 2022 est la plus forte enregistrée depuis celle du Krakatoa en 1883: les vagues de Tsunami qu’elle a provoquées ont atteint 15 mètres de haut. Peu de victimes directes ont été recensées, mais pas moins de 85 pour cent de la population a été touchée, une grande partie des dégâts ayant été occasionnée par les retombées de cendres.

Les cendres provenant des éruptions volcaniques contiennent souvent des substances chimiques toxiques qui peuvent s’introduire dans la filière alimentaire par contact avec les cultures, les pâturages ou l’eau. Les experts de la FAO sont parvenus à fournir en temps voulu aux autorités des Tonga des informations essentielles en matière de santé publique.

Commerce des denrées alimentaires dans un monde complexe

Depuis 1995, les échanges mondiaux de produits agroalimentaires ont été multipliés par deux: en 2018, ils avaient atteint 1 500 milliards d’USD en valeur. Aujourd’hui, plus d’un tiers des exportations franchissent une frontière au moins deux fois avant de parvenir aux consommateurs.

Les avantages liés au choix et aux prix s’accompagnent de nouveaux défis considérables en matière de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Ainsi, l’harmonisation des normes d’un pays à l’autre ou la détermination rapide de l’origine des aliments sont aujourd’hui des opérations qui demandent bien plus d’efforts.

En cas de violation avérée d’un contrôle des aliments, la principale mesure à prendre est d’en informer rapidement les autorités, les producteurs et, bien entendu, les consommateurs. Les systèmes de notification varient grandement selon les pays: ils peuvent être informatisés, mais sont souvent manuels ou mis en place entièrement au coup par coup. Moins le système est efficace, plus grands sont les dégâts potentiels pour la santé humaine et le commerce.

La FAO est un partenaire fondateur du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce mis en place par l’OMC. Cet organisme a pour objectif d’aider les producteurs des pays en développement à respecter les normes de sécurité sanitaire des aliments, en encourageant la collaboration et en facilitant l’accès aux connaissances et aux innovations. Il constitue, pour les producteurs des pays à faible revenu, une aide précieuse pour pouvoir accéder aux marchés et bénéficier du commerce transfrontières.

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