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Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides

Directives pour la surveillance et l’application du Code de conduite










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    Corporate general interest
    Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides
    Directives concernant l’élaboration de politiques en matière de gestion des ravageurs et des pesticides
    2010
    To come
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    Technical book
    Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (Version révisée)
    Version adopte lors de la cent vingt-troisime session du Conseil de la FAO en novembre 2002
    2003
    Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides est le document mondial d'orientation concernant la gestion des pesticides pour toutes les instances publiques et prives qui prennent part directement ou indirectement la distribution et l'utilisation des pesticides. Il a t adopt pour la premire fois en 1985 par la Confrence de la FAO sa vingtcinquime session. Le Code est conu pour fournir des lignes de conduite et pour servir de rfrence en ce qui concerne les pratiques rationnelles de gestion des pesticides, en particulier pour les autorits nationales et l'industrie des pesticides. Aprs l'adoption de la Convention de Rotterdam en 1998, et compte tenu de l'volution du cadre des politiques internationales ainsi que de la persistance de certains problmes de gestion des pesticides, en particulier dans les pays en dveloppement, la FAO a lanc en 1999 le processus de mise jour et de rvision du Code. En novembre 2002, le Co nseil de la FAO, sa cent vingt-troisime session (avec l'autorisation de la Confrence de la FAO sa trente et unime session), a approuv la version rvise du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides par la Rsolution 1/123 du Conseil. Cette publication contient la version rvise du Code.
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    Guideline
    Directives pour la publicité des pesticides
    Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides
    2010
    Le but de ces directives est de: fournir les informations aux gouvernements et à l'industrie des pesticides pour compléter l'article 11 du Code de conduite (Publicité), en tenant compte de l'autorégulation et des mesures statutaires, afin de garantir la conformité et les meilleures pratiques; suggérer un cadre de travail pour assurer la surveillance des annonces publicitaires concernant les pesticides, et indiquer les mesures à prendre en cas de non-conformité à la législation nationale ou d'inf raction au Code de conduite; recommander les meilleures pratiques de publicité, de manière à garantir le respect du Code de conduite et la conformité à la législation nationale pertinente. Les présentes directives s'adressent principalement aux organes gouvernementaux responsables de la réglementation concernant la distribution, la vente et les normes commerciales relatives aux pesticides, en agriculture, santé publique et autres. Elles sont consultatives et ne visent pas à créer des conflits av ec les lois et règlements actuellement en vigueur. Ces directives fourniront également des orientations à l'industrie des pesticides, aux associations commerciales, aux concepteurs de publicité ou d'autre matériel promotionnel en faveur des produits pesticides, ainsi qu'aux organisations de surveillance de la vente et de la distribution des pesticides et à d'autres parties concernées.

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