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GuidelineNIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence
Adopté en 2001
2021La présente norme décrit les actions qui doivent être menées par les pays concernant la notification:- un cas important de non-conformité d'un envoi aux exigences phytosanitaires à l'importation spécifiées, y compris la détection d'organismes réglementés spécifiés- un cas important de non-conformité d'un envoi importé aux prescriptions documentaires pour la certification phytosanitaire- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme réglementé ne figurant pas sur la liste comme associé à la marchandise provenant du pays exportateur- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme pouvant présenter un risque phytosanitaire. -
Normative documentNIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
Adopté en 2007
2016La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation). -
Other documentNIMP 47. Audit dans le contexte phytosanitaire
Adopté en 2022
2022La présente norme porte sur les audits menés par chaque organisation nationale pour la protection des végétaux (ONPV) dans le contexte phytosanitaire sur son propre territoire, ou avec une autre ONPV sur le territoire de celle-ci. Elle concerne également les audits menés par des entités qui ont été autorisées par une ONPV à mener des audits en son nom. Elle ne couvre que les aspects phytosanitaires des audits. D’autres sources d’information existent pour les aspects généraux des audits.
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