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GuidelineNIMP 20. Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations
Adopté en 2023
2023LLa présente norme décrit la structure et le fonctionnement d’un système phytosanitaire de réglementation des importations et les droits, obligations et responsabilités qui doivent être pris en compte lors de l’établissement, de l’application et de la révision de ce système. -
Normative documentNIMP 22. Exigences pour l’établissement de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
Adopté en 2005
2016Cette norme décrit les exigences et procédures pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles pour les organismes nuisibles réglementés dans une zone, et, pour faciliter l'exportation dans le cas d'organismes réglementés par un pays importateur uniquement. La norme couvre l'identification, la vérification, le maintien et l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. -
Other documentNIMP 47. Audit dans le contexte phytosanitaire
Adopté en 2022
2022La présente norme porte sur les audits menés par chaque organisation nationale pour la protection des végétaux (ONPV) dans le contexte phytosanitaire sur son propre territoire, ou avec une autre ONPV sur le territoire de celle-ci. Elle concerne également les audits menés par des entités qui ont été autorisées par une ONPV à mener des audits en son nom. Elle ne couvre que les aspects phytosanitaires des audits. D’autres sources d’information existent pour les aspects généraux des audits.
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