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Technical reportLe consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales 2017Le présent Manuel du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est conçu comme outil donnant des informations sur le droit au CPLCC et sa réalisation en six étapes; il est destiné aux praticiens de projet (appelés ici responsables de projet) gérant une large gamme de projets et de programmes (appelés ici projets) d’un organisme de développement quel qu’il soit.
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Meeting documentGouvernance des régimes fonciers en Amérique Centrale 2010Document de travail sur les régimes fonciers 18. Présente les principaux thèmes qui caractérisent la gouvernance des régimes fonciers et analyse les questions liées à l’évolution des problématiques de politique agricole dans les différents pays d’Amérique Centrale. Il propose également quelques exemples ainsi que des leçons apprises des nouveaux modèles de gestion des terres et des mécanismes d’accès à la terre que les gouvernements d’Amérique Centrale et la Coopération Internationale ont appuyé au cours des quinze dernières années dans la Région. Disponible en espagnol
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Working paperRégimes fonciers communautaires et gouvernance des ressources de propriété commune en Asie
Leçons d'expérience dans quelques pays
2011Document de travail sur les régimes fonciers 20. Ce document analyse les caractéristiques des systèmes de propriété communale dans divers pays d’Asie. Les pressions actuelles du marché sur les ressources naturelles créent à la fois des défis et des opportunités pour les communautés et pour les gouvernements en vue d’utiliser et de renforcer les systèmes de propriété commune pour promouvoir la gestion durable des ressources naturelles. Des politiques et des institutions ad hoc sont nécessaires po ur promouvoir la redevabilité des acteurs et la bonne gouvernance de ces ressources. Les régimes de propriété communale vont aussi, très probablement, jouer un rôle important dans les actions de mitigation du changement climatique (REDD et REDD+). Disponible en anglais.
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