Pour une meilleure gouvernance des terres

Palmer, D.;Fricska, S.;Wehrmann, B.

Pour une meilleure gouvernance des terres

Year of publication 2009

Pages 74 p.

Author Palmer, D.;Fricska, S.;Wehrmann, B.

Publisher FAO ;

Category Working paper

Series title Documents de travail de la FAO sur les régimes fonciers

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) Document de travail sur les régimes fonciers 11. Cette publication conjointe entre la FAO et UN-HABITAT cherche à améliorer et à mieux définir les processus, mécanismes et institutions de gouvernance foncières dans les zones rurales et urbaines. Ce document, tout en soulignant l’excellence des politiques, législations et réformes techniques foncières, en termes d’élaboration, relève toutefois un certain nombre de problèmes de mise en œuvre, en constatant des glissements, des interruptions, voire même des inversions. Enfin, ce document considère que l’adoption du principe de bonne gouvernance et la mise en place d’une perspective politique et économique constituent des facteurs essentiels d’amélioration en termes de conception des réformes et d’élaboration d’outils performants de gouvernance foncière.

Language French

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Working paper
Bonne gouvernance et questions relatives à la gouvernance des ressources naturelles dans la sous-région des Caraïbes 2010

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Document de travail sur les régimes fonciers 17. Cet article identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Disponible en anglais
Guideline
Directives volontaires pour la bonne gouvernance des terres et des autres ressources naturelles
Perspectives de la société civile
2009

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Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de l a tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative. Disponible en anglais
Technical study
Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l’administration des terres
ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 9
2007

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Les Etudes sur les régimes fonciers réalisées par la FAO sont des exposés concis explorant le domaine, souvent complexe et sujet à controverse, du régime foncier, en particulier dans ses interactions avec la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et le développement rural. Ces études ne prétendent pas à l’exhaustivité, mais reflètent plutôt les «bonnes pratiques» identifiées par la FAO et ses nombreux collaborateurs internationaux dans le contexte spécifique d’un aspect donné des régimes fonciers et de leur administration. Ces études couvrent des aspects variés de la question de l’amélioration de l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, ainsi que du renforcement de la sécurité des droits fonciers. Elles traitent de sujets comme la contribution du régime foncier au développement rural, les relations entre genre et accès à la terre, l’amélioration de l’accès à la terre par des arrangements locatifs, les systèmes de taxation du foncier rural, le remembrement, les problèmes d’accès à la terre et de gestion du foncier à la suite de conflits armés, et la bonne gouvernance et administration des régimes fonciers.