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Technical reportPROCÉDURES DE NOTIFICATION ET OBLIGATIONS CONSULTATIVES EN VERTU DES PRINCIPES DE LA FAO EN MATIÈRE D'ÉCOULEMENT DES EXCÉDENTS
Guide à l'intention des membres du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents
2001La présente édition de ce que l'on a appelé le Manuel du CSD est la sixième version depuis que le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSD) a été créé en 1954. La cinquième édition, publiée en 1992, était une mise à jour d'une révision complète du Manuel réalisée par un groupe consultatif du CSD en 1978. En outre, l'édition de 1992 incorporait au Manuel les décisions adoptées par le Sous-Comité pendant la période qui s'était écoulée entre le début de 1979 et mars 1992. Depuis l ors, d'autres changements ont été apportés aux procédures de notification du CSD. Les plus importantes de ces modifications ont été l'aboutissement des suggestions formulées par le Comité des produits de la FAO à sa soixantième session, lesquelles à leur tour, reflétaient les résultats du Cycle de négociations commerciales multilatérales d'Uruguay qui avait donné lieu à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Un groupe de travail du CSD s'est attaqué à cette question, à la suite de q uoi le Conseil de la FAO, à sa cent-treizième session, en novembre 1997, a approuvé un système révisé de notification des expéditions d'aide alimentaire.
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