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Révision du droit des pêches du Sénégal

Compte rendu de la première réunion du Comité de suivi des travaux de révision du droit des pêches du Sénégal, Dakar, 31 janvier-1er février 1996









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    Révision du droit des pêches du Sénégal
    Projets de loi sur la pêche maritime et de décret portant règlement général d'application de la loi sur la pêche maritime
    1996
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    Le présent document contient, outre un rapport général de présentation, deux projets de textes préparés dans le cadre du processus d'appui à la révision du droit des pêches du Sénégal mené par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest".
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    Rapport d'une enquête sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal 1996
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    Le projet GCP/RAF/302/EEC a été saisi par le Directeur de l'océanographie et des pêches maritimes d'une demande de réalisation d'une enquête de terrain sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal et sa mise en œuvre, sur le contenu d'une nouvelle réglementation à promouvoir, tout particulièrement en ce qui concerne les conditions d'institution d'un système de permis pour la pêche artisanale. L'enquête a compris deux parties, à savoir une phase de visites de terrain menée dans le cour ant des mois de septembre et octobre 1996 dans les régions de Thiès, Dakar et Saint Louis et une phase d'exploitation des résultats et de rédaction du rapport.
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    Propositions pour la réglementation de la pêche artisanale en République de Guinée
    Rapport définitif
    1997
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    Le présent travail est fait sous la supervision du Chef du Projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'Ouest". Il fait suite à une requête du Ministre de la Pêche et de l'Elevage de la République de Guinée pour la préparation d'un projet de texte réglementant la pêche artisanale en Guinée.

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