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Policy briefTendances en matière d’intégration de dispositions relatives à l’environnement en lien avec les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts dans les accords commerciaux régionaux 2024Les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts entretiennent des liens étroits avec l’environnement et en dépendent pour leur productivité et leur durabilité à long terme. Toutefois, s’ils ne sont pas gérés comme il convient, ces trois secteurs peuvent avoir des répercussions négatives sur l’environnement. Le commerce agricole peut lui aussi avoir une incidence sur l’environnement, et ces dernières années, une attention renouvelée a été portée aux moyens de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et la libéralisation du commerce.Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce, les accords commerciaux régionaux (ACR), qui constituent souvent l’option choisie pour libéraliser davantage le commerce, se sont fortement multipliés. Ils ont aussi connu une expansion rapide en termes de portée réglementaire et ont évolué jusqu’à faire directement référence au développement durable et comporter des dispositions relatives à l’environnement en lien avec les secteurs de l’agriculture, des pêches et des forêts. Si l’intégration de dispositions relatives à l’environnement en lien avec les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts (Ag-DRE) dans les ACR est fluctuante depuis 1995, ces dispositions sont de plus en plus nombreuses au sein de chaque accord.Ce dossier de politique commerciale évoque la relation entre les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des forêts, le commerce et l’environnement; montre la pertinence de l’adoption de dispositions relatives à l’environnement dans les ACR; étudie l’évolution des Ag-DRE dans les ACR depuis 1995; montre le rôle des Ag-DRE dans l’atténuation des incidences environnementales de la croissance de la production induite par le commerce; enfin, il lance la question de savoir si l’intégration d’Ag-DRE dans les ACR constitue un moyen approprié d’améliorer et l’élargir la portée de différentes pratiques environnementales à l’échelle mondiale.
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