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Working paperAccès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales : Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ?
Etude de cas dans le sud malien
2007Also available in:
No results found.Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ? -
BrochureMéthodologie - Outil de diagnostic pour analyser les forces et faiblesses du cadre juridique national - Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM Programme)
Série de méthodologies SWM: mars 2021
2021Also available in:
Cette méthodologie a été produite pour contribuer au travail légal et juridique du Programme de gestion durable de la faune sauvage (Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme). Cet outil facilite la conduite de l’analyse du cadre juridique national (cohérence, vides juridiques) dans les différents secteurs régissant les chaînes de valeur de la viande et du poisson, qu'ils soient d'élevage ou sauvages, ainsi que dans d’autres secteurs relatifs à la faune sauvage, comme l’écotourisme. Le SWM Programme est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est financée par l’Union européenne avec un cofinancement du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de l’Agence française de développement (AFD). Il est mis en œuvre par un important groupe d’organisations partenaires ayant une expertise solide dans les domaines de la conservation de la faune sauvage et de la sécurité alimentaire: • l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD); • le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR); • Wildlife Conservation Society (WCS). Pour plus d’informations: www.swm-programme.info -
Technical studyEvaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique 1994
Also available in:
No results found.Voici une douzaine d'années, la FAO publiait une première étude de droit comparé consacrée à l'évaluation des impacts sur l'environnement au regard du développement agricole 1, à un moment où cette procédure commençait déjà à se propager. Depuis lors, elle s'est graduellement généralisée, à travers les législations nationales comme les instruments internationaux. La présente étude législative a précisément pour but de faire le point sur les études d'impact à la lumière des développements récents, tant en droit comparé qu'en droit international. Elle se présente comme un bilan juridique qui ne prétend pas à l'exhaustivité, car il est d'autant plus malaisé d'accéder à la totalité des législations existantes que, dans la période contemporaine, la majorité des pays se sont dotés d'une procédure d'étude d'impact. C'est pourquoi l'accent y est davantage mis sur les grandes caractéristiques qui se dégagent des multiples expériences examinées, qu'elles soient nationales, régionales ou universelles. Dans ce contexte, l'expérience de la Communauté européenne mérite d'être soulignée, compte tenu des efforts d'harmonisation du droit de l'environnement qui en résultent. Néanmoins, les principales spécificités des études d'impact agricoles sont mises en exergue dans les recommandations générales formulées en conclusion de l'étude. A cet égard, l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles de développement -un des thèmes majeurs de la Conférence de Rio de Janeiro de juin 1992- aura sans doute un effet direct sur l'extension progressive des études d'impact au domaine agricole.
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