I.  INTRODUCTION

1.         Le présent rapport sur les activités de la FAO comprend deux sections: l’une récapitule les principales activités entreprises par l’Organisation dans la région européenne au cours de l’exercice biennal 1998-99, l’autre propose une série de priorités pour les activités de la FAO dans la région eu égard au cadre stratégique pour 2000-2015. Une présentation plus détaillée des activités de la FAO entreprises en 1998-99 au titre des programmes techniques et économiques (chapitre 2 du programme de travail et budget) figure dans le document ERC/Sup/Documen.ERC/00/2-Sup.

2.                     Le document ERC/00/INF/8 contient un rapport sur les mesures prises par la FAO en application des recommandations de la vingt et unième Conférence régionale (Tallin, Estonie 1998) et sur les activités des organes statutaires concernant directement la région Europe. Des précisions sur les activités de suivi strictement liées au Sommet mondial de l’alimentation (état d’avancement du PSSA dans la région, ateliers sur les stratégies nationales de développement agricole, etc.) sont données dans le document ERC/00/3.

II.  RAPPORT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL 1998-99

3.         Pendant l’exercice biennal1998-99, le Bureau sous-régional pour l’Europe centrale et orientale (Budapest, Hongrie) a été doté du personnel nécessaire, ce qui a renforcé la présence de la FAO dans cette sous-région. Le programme de travail et d’activités de l’Organisation a été centré sur les principaux programmes prioritaires, tels qu’ils ont été approuvés par la Conférence de la FAO à sa vingt-neuvième session, et sur les activités consécutives au Sommet mondial de l’alimentation, avec les modifications nécessaires pour les adapter aux besoins particuliers de la région. Les allocations de ressources du programme ordinaire à la région Europe pour 1998-99 sont présentées ci-dessous.

4.         Pendant l’exercice, 48 projets opérationnels, dont 33 financés au titre du Programme de coopération technique et 15 avec des fonds extrabudgétaires, ont été mis en œuvre dans la région. Les projets d’urgence ne sont pas compris dans ces chiffres.

5.         Les projets susmentionnés sont répartis comme suit:

·         29 projets du PCT à l’échelon national, pour un total d’environ 6,9 millions de dollars E.-U.

·         4 projets du PCT à l’échelon régional, pour un total d’environ 844000 dollars E.-U.

·         11 projets à l’échelon national financés avec des fonds extrabudgétaires (Programme de coopération FAO/gouvernements, PNUD et 2 fonds fiduciaires unilatéraux), pour un total d’environ 11,1 millions de dollars E.-U.

·         4 projets à l’échelon régional financés avec des fonds extrabudgétaires (Programme de coopération FAO/gouvernements), pour un total d’environ 11,4 millions de dollars E.-U.. Il s’agit toutefois de projets à long terme exécutés sur cinq ans.

6.         Les projets d’urgence mis en œuvre par le Service des opérations spéciales de secours (TCOR) en Albanie, en Macédoine (ex République yougoslave), au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine se sont chiffrés au total à 13650000 dollars E.-U., dont 1350000 dollars apportés par le PCT.

 

 

Allocations de ressources du Programme ordinaire à la région Europe – Programme de travail et budget pour 1998-99 (estimations[1])

Programme	Allocation (en  milliers de dollars  E.-U.)	Pourcentage du total
1        Politique et direction générales	2 971	10.3
2        Programmes techniques et économiques	15 600	53.9
2.       Production agricole et systèmes de soutien	4 186	14.5
2.2      Politiques et développement alimentaires et agricoles	4 096	14.1
2.3      Pêches	2 106	7.3
2.4      Forêts	1 804	6.2
2.5      Contributions au développement durable et programmes spéciaux	3 408	11.8
3        Services de développement au profit des États Membres	6 989	24.1
3.1      Assistance aux politiques	2 179	7.5
3.2      Soutien à l'investissement	4 235	14.6
3.3      Opérations de terrain	160	0.6
3.4      Représentants de la FAO	415	1.4
4        Programme de coopération technique	2 999	10.4
5        Services de soutien	285	0.9
6        Charges communes	121	0.4
TOTAL	2 8965	100.0

CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES

7.         Pour chaque grand programme au titre du chapitre 2 du programme de travail et budget 1998-99, seuls les domaines les plus marquants dans lesquels la FAO mène des activités dans la région européenne sont mis en relief. Une liste plus détaillée des activités par programme, y compris une indication des résultats attendus ou de l’objet de chaque activité, des organisations partenaires avec lesquelles la FAO a travaillé et du type de soutien financier utilisé, est présentée dans le document ERC/SUP. On notera que toutes les activités ont été conformes aux objectifs du programme de travail et budget et que certaines ont été également financées au titre du PCT et avec des ressources extérieures.

GRAND PROGRAMME 2.1: PRODUCTION AGRICOLE ET SYSTÈMES DE SOUTIEN

8.         Programme 2.1.1: ressources naturelles: activités visant à apporter une aide en matière de ressources foncières et de gestion des terres en vue d’une agriculture durable, et allant de la cartographie de la vulnérabilité du sol et du terrain en Europe centrale et orientale, à la contribution à la préparation des activités de renforcement des capacités et de formation au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en vue d’améliorer la gestion des ressources en terre et en eau, en particulier dans certains PECO et pays méditerranéens. Ces dernières activités ont été menées en collaboration avec d’importantes organisations partenaires telles que le Centre international de hautes études agronomiques (CIHEAM) et l’Université technique de Munich, à l’appui de la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE).

9.                     Programme 2.1.2: cultures: le présent programme couvre les travaux sur les ressources phytogénétiques et l’appui du Secrétariat à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV); au cours de la période prise en considération, les négociations en vue de la révision de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques, dans laquelle les Européens ont joué un rôle actif, ont représenté un fait marquant. Parmi les autres activités, qui ont visé à améliorer la production agricole et à réduire les pertes dues aux ravageurs, figure l’appui aux Réseaux européens coopératifs de recherche, en vue notamment de l’élaboration d’une stratégie de recherche ayant pour objet de développer le secteur rizicole dans les pays en transition et de l’application de la biotechnologie à la création de nouvelles variétés de tournesol. Une aide technique a été fournie dans les divers domaines suivants: systèmes de production d’herbages à faible apport d’intrants pour l’alimentation du bétail (Bulgarie, Pologne, Slovaquie), démonstration de techniques et formation concernant la production maraîchère en serre (Albanie), la viticulture (Géorgie), la production de noix (Turquie) et la lutte intégrée contre la punaise des céréales (Turquie).

10.                    Programme 2.1.3: élevage: l’aide technique apportée a concerné divers domaines, de l’élaboration d’une stratégie pour la zootechnie et la révision de la législation dans ce domaine (Slovaquie) et de l’aide concernant les aspects techniques de la production d’aliments du bétail (Turquie), au renforcement des capacités des services vétérinaires (lutte contre la trichinose dans les pays baltes; lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie; création d’une zone tampon pour la lutte contre cette dernière maladie dans la région du Caucase; réorganisation des services vétérinaires en Azerbaïdjan). Avec des partenaires tels que la Fédération européenne de zootechnie (FEZ), le Comité international pour le contrôle des performances en élevage (CICPE), la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EUFMD), l’OIE et autres, on a élargi les activités pour inclure un appui dans les domaines suivants: mise à jour des banques nationales de données sur les ressources génétiques animales dans tous les pays européens et mise à niveau des normes vétérinaires et de diagnostic en laboratoire en vue de les rendre entièrement compatibles avec les prescriptions de l’OIE et de l’UE (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie);  programmes de coopération en matière de gestion des ressources génétiques animales (États baltes, Pologne, pays de l’Europe du Sud-Est), renforcement des capacités des services consultatifs concernant la production animale (États baltes) et des dispositifs de planification préalable et d’intervention en cas de maladies, y compris des services modernes d’épidémiologie vétérinaire (extension du réseau CENTAUR pour couvrir les États baltes et balkaniques).

11.                    Programme 2.1.4: systèmes de soutien à l’agriculture: cet appui a pris divers aspects, de l’agro-industrie et de la commercialisation (Albanie, Bulgarie, Malte) à l’élaboration de systèmes d’information sur les marchés dans un grand nombre de pays (Albanie, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine (ex République yougoslave), Moldova, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie). Le logiciel AgriMarket de la FAO a été élaboré afin de faciliter la diffusion de l’information sur les marchés, une série de manuels a été préparée pour favoriser l’amélioration des services bancaires assurés aux agriculteurs, et le système MicroBanking de la FAO a été étendu à plusieurs pays de l’Europe orientale. Avec des partenaires comme l’IAEA et l’OMS, l’accent a été mis sur d’importantes questions techniques telles que l’utilisation du traitement par irradiation à des fins d’innocuité et de qualité des aliments.

12.       Programme 2.1.5: applications agricoles des isotopes et de la biotechnologie: conformément aux recommandations de la Conférence régionale, plus de 30 projets de recherche coordonnée FAO/IAEA ont pris en considération diverses contraintes en vue d’assurer durablement la sécurité alimentaire dans la région, moyennant notamment: l’utilisation efficace de l’eau grâce à l’application d’engrais, l’amélioration des cultures industrielles, les méthodes de sélection à l’aide de marqueurs, l’amélioration des services d’insémination artificielle et des méthodes de diagnostic des maladies (EMPRES), et les méthodes d’analyse des résidus et des contaminants traitées par la Commission du Codex Alimentarius. Des projets visant à remédier à divers problèmes liés à des maladies spécifiques et à améliorer les rendements ont été mis en oeuvre (Turquie, ex République yougoslave de Macédoine, Chypre, Portugal).

GRAND PROGRAMME 2.2: POLITIQUES ET DÉVELOPPEMENT ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

13.       Programme 2.2.1: nutrition, et contrôle des aliments et protection des consommateurs: conformément aux recommandations de la Conférence internationale sur la nutrition, les travaux ont été poursuivis avec la mise en œuvre de plans d’action visant à améliorer la nutrition dans les pays de la région, avec notamment un soutien technique pour créer des bases nationales de données sur la composition des aliments. Le travail de la Commission du Codex Alimentarius a continué à jouer un rôle important en aidant plusieurs pays à améliorer la protection des consommateurs et à développer leur accès aux marchés internationaux d’exportation des produits alimentaires, avec un renforcement des capacités de contrôle de la qualité des aliments au niveau national (Lituanie, Moldova, Slovaquie). Avec des organisations partenaires, en particulier l’OMS, les Comités nationaux du Codex et les institutions nationales de contrôle des aliments, les travaux ont été poursuivis de manière à assurer une formation sur divers aspects du contrôle de la qualité des aliments, allant de l’administration des comités nationaux du Codex et de l’harmonisation de la législation relative aux produits alimentaires, à l’application de bonnes pratiques de fabrication et du système de l’analyse des risques aux points critiques pour leur maîtrise (HACCP). L’éducation nutritionnelle a été également abordée de plusieurs manières, parmi lesquelles la participation à des symposiums scientifiques portant sur des problèmes tels que l’obésité des enfants et l’élaboration de directives sur les programmes d’éducation nutritionnelle destinés aux écoles primaires.

14.       Programme 2.2.2: information en matière d’alimentation et d’agriculture: l’accent a été mis sur l’amélioration de la qualité des données agricoles, notamment la collecte, l’analyse et la diffusion des informations dans les pays d’Europe centrale et orientale. La plupart des activités ont été menées en partenariat avec des universités d’Europe orientale et avec les services nationaux d’information agricole ainsi qu’avec la CEE, l’OCDE et Eurostat. Elles ont été généralement centrées sur: i) la formation, y compris l’élaboration de directives visant à améliorer l’analyse de types spécifiques de données (bilans alimentaires ou systèmes de comptes économiques de l’alimentation et de l’agriculture), adaptées aux besoins des pays en transition; ii) les problèmes méthodologiques, tels que "comment intégrer les aspects économiques de l’agriculture aux autres activités économiques des ménages" ou "évaluation de l’irrégularité de la production agricole et du risque d’insécurité qui y est associé"; iii) diffusion de l’information moyennant la création et l’élargissement d’un réseau d’information sur l’agriculture pour les pays d’Europe centrale et orientale (Agro-Web), auquel participent actuellement 19 pays.

15.       Activités au titre du sous-programme 2.2.2.5: Les systèmes d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation méritent d’être traités à part: le suivi par le SMIAR de la situation et des perspectives alimentaires à court terme dans la région des Balkans a été intensifié en 1998-99 après la recrudescence de la violence dans la Province du Kosovo de la République fédérative de Yougoslavie, qui a également touché les pays voisins, en particulier l’Albanie et la Macédoine (ex République yougoslave). Plusieurs rapports spéciaux établis par le SMIAR se sont inspirés des conclusions des missions conjointes PAM/FAO d’évaluation des récoltes et des disponibilités alimentaires, qui se sont rendues en Albanie et en Macédoine en juin 1999 et dans la Province du Kosovo en juillet/août 1999. Le suivi de la situation des cultures et des disponibilités alimentaires a été également intensifié dans les pays de la CEI.

16.       Programme 2.2.4: agriculture, sécurité alimentaire et politiques commerciales: en partenariat avec l’Institut fur Agrarenwicklung in Mittel and Osteuropa (IAMO), on a étudié le rôle de l’agriculture dans les économies en transition afin d’améliorer la capacité des pays membres d’adapter leurs politiques pour faire face à l’évolution rapide de la situation.

GRAND PROGRAMME 2.3: PÊCHES

17.       En vue de l’entrée en vigueur du Code de conduite pour une pêche responsable et d’autres instruments internationaux récents en matière de pêches, un certain nombre d’activités ont visé à promouvoir la pêche responsable en mer Adriatique (projet ADRIAMED financé par l’Italie) et à créer des réseaux de coopération pour la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée, de manière à ce que les ressources soient évaluées avec davantage de précision et à ce que les aspects socio-économiques et environnementaux soient pris en compte (projet régional financé par l’Espagne).

18.       D’autres activités ont pris plus spécifiquement en considération les besoins des pays en transition: un grand projet a visé à faciliter l’ajustement structurel du secteur des pêches dans dix-sept pays de l’Europe centrale et orientale et de la CEI (EASTFISH financé par le Danemark) et d’autres plus petits ont traité de questions plus spécifiques, telles que l’appui à la restructuration de l’industrie de la conserve de poisson dans les États baltes ou à l’élaboration d’un plan pour le rétablissement des routes de migration du saumon balte en Lituanie.

19.       Les travaux ont été poursuivis avec Eurostat et avec le Conseil international pour l’exploration des mers (CIEM) en vue d’améliorer les statistiques halieutiques, notamment celles relatives au commerce international des produits de la pêche, ainsi que leur diffusion, y compris la publication électronique des statistiques sur les captures en Atlantique Nord.

GRAND PROGRAMME 2.4: FORÊTS

20.                    Les activités ont porté sur toute une série de questions allant de l’amélioration des capacités institutionnelles, y compris les aspects concernant la réglementation, en vue d’harmoniser les politiques et la législation forestières avec celles de l’UE (Slovaquie), à la privatisation de la gestion du secteur forestier, l’accent étant généralement mis sur la gestion durable des ressources forestières (Albanie, Lettonie, Lituanie, Slovénie) ou sur des aspects plus spécifiques, tels que les stratégies modernes de prévention et de maîtrise des incendies de forêts (Turquie) et la lutte d’urgence contre les ravageurs des forêts (projets du PCT en Bulgarie, Moldova, Roumanie).

21.       Dans le cadre des conférences ministérielles successives sur la protection des forêts en Europe (1990, 1993, 1998), on s’est attaché tout particulièrement à faciliter l’élaboration des critères et indicateurs paneuropéens de la gestion durable des forêts. L’Évaluation des ressources des forêts tempérées et boréales de 2000 a été menée à terme avec la CEE en tant que contribution à l’Évaluation mondiale des ressources forestières de 2000. Un appui a été également apporté à l’atelier du Comité du bois de la CEE portant sur la certification de la gestion durable des forêts dans les pays en transition (1998). Conjointement avec la CEE et l’Institut européen des forêts (ERI), et avec le soutien de la Finlande, une série d’initiatives axées sur le développement du secteur des produits forestiers non ligneux a bénéficié d’un soutien.

22.       Les travaux relatifs aux ressources génétiques forestières, menés en collaboration avec le Réseau européen de ressources génétiques des forêts (EUFORGEN) et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), ont été centrés sur l’élaboration de plans d’action régionaux coordonnés. Conformément aux recommandations de la onzième session du Groupe FAO d’experts des ressources génétiques forestières (1999), les travaux sur la gestion de ces ressources, y compris leur conservation, leur amélioration et leur utilisation durable, ont été poursuivis.

GRAND PROGRAMME 2.5: CONTRIBUTIONS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET PROGRAMMES SPÉCIAUX

23.       Programme 2.5.1: recherche, gestion des ressources naturelles et transfert des technologies: au titre du présent programme, des activités ont été entreprises à l’appui de la Conférence FAO/Pays-Bas sur le caractère multifonctionnel de l’agriculture et des terroirs (Maastricht, 1999) – le document ERC/00/6 contient de plus amples informations. Autre initiative importante: le deuxième atelier Banque mondiale/FAO sur l’accession à l’Europe, tenu en Pologne (1999), axé sur les questions de vulgarisation, recherche et compétitivité dans le domaine agricole, auxquelles sont confrontés les pays entrant dans l’UE.

24.       On a par ailleurs continué à apporter un appui au Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA). En 1998-99, plus de 2500 chercheurs, originaires surtout de l’Europe et du Proche-Orient mais également d’autres régions, ont participé à plus de 30 cours, ateliers et conférences organisés par les réseaux. Grâce à un appui institutionnel à l’échelle européenne, 22 numéros de sept bulletins en trois langues, 11 co-publications et quatre numéros de séries techniques du REU ont pu être publiés.

25.       Un certain nombre de manifestations importantes ont été organisées avec le Forum européen sur la recherche et développement agricoles et l’Initiative européenne de recherche agricole à des fins de développement (EIARD), notamment la première réunion de recherche et développement agricoles tenue aux Pays-Bas (1999) dans le but de favoriser la coordination, l’échange d’informations et la participation dans le cadre d’une initiative européenne en faveur de la sécurité alimentaire mondiale. Cinq domaines d’étude ont été pris en considération en priorité dans la stratégie européenne commune de recherche et développement agricoles: i) gestion des ressources naturelles; ii) gestion des ressources génétiques et biotechnologie; iii) transformation et innovation rurales; iv) cultures non couvertes par le GCRAI et v) systèmes d’information et de communication.

26.                    Des réunions du Système mondial d’observation terrestre (SMOT) ont été organisées principalement à Budapest pour faciliter la participation d’un certain nombre de pays de l’Europe centrale et orientale aux conventions internationales sur la diversité biologique, les changements climatiques et la désertification (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie). Des activités ont été également menées avec le projet "No limits" financé par l’UE, qui vise à mettre en place des réseaux intégrés pour la surveillance de l’environnement en Europe. Une assistance technique a été assurée à plusieurs pays dans des domaines spécifiques: i) renforcement des capacités nationales en matière d’inventaire de la couverture végétale et de l’utilisation du sol par télédétection (Azerbaïdjan, Bulgarie); ii) renforcement de l’enseignement et de la communication dans le domaine de l’agriculture (Albanie, Estonie, Slovénie, et avec l’UIT pour la création de centres de télétraitement polyvalents dans des pays d’Europe centrale); iii) préparation d’un programme de formation pour les jeunes ruraux (séminaire en collaboration avec l’université de Herrsching).

27.                    Programme 2.5.2: La femme et la population: dans le cadre de la composante européenne d’un projet mondial financé par la Finlande, un appui a été apporté à un programme de  "Gestion des ressources des ménages agricoles en vue du développement de la famille rurale", ce qui a donné lieu à la préparation d’un manuel destiné au personnel de vulgarisation agricole sur le développement des micro-entreprises, la gestion des ressources des ménages et les questions internes aux ménages, et a jeté les bases du renforcement des capacités nationales en matière d’analyse socio-économique et d’analyse des spécificités de chaque sexe (SEAGA).

28.                    L’intégration des préoccupations relatives à l’équité entre les sexes aux politiques, programmes et projets a avancé grâce à une série d’initiatives de formation, en particulier les premiers ateliers de formation des formateurs en SEAGA cent pour cent européens tenus en Espagne (1999). Des progrès ont été également accomplis dans l’élaboration d’une méthodologie efficace par rapport à son coût, qui permettra de recueillir et d’analyser des données ventilées par sexe, avec la collaboration de l’Académie bulgare des sciences et de l’Empresa Publica para el Desarrollo Agrario y Pesquero de Andalucia (DAP – Espagne).

29.                    Programme 2.5.3: Développement rural: les activités concernant le régime foncier menées initialement dans la région ont été axées sur la réaffectation des droits de propriété, par le biais de mesures conduites par l’État et visant à la restitution, la décollectivisation et la privatisation ainsi qu’au remembrement des parcelles morcelées. Le rythme des réformes a largement varié de pays à pays: dans certains, la redistribution des propriétés collectives est maintenant en grande partie achevée, tandis que dans d’autres, de grandes superficies de terres agricoles sont encore propriété de l'État. Jusqu’ici, le remembrement des parcelles morcelées en unités plus viables économiquement n’a guère avancé. Au titre de l’"Initiative Bertinoro" (financée par l’Italie), 18 pays en transition de l’Europe centrale et orientale et de la CEI ont bénéficié d’un soutien en vue de mettre au point des régimes fonciers et des dispositifs d’administration des terres efficaces et efficients, dans le cadre de plusieurs séminaires (1997, 1998, 1999).

30.       D’autres activités mettent l’accent sur le renforcement institutionnel, notamment un projet visant à créer des schémas de développement institutionnel dans certains pays pilotes et à élaborer dans le long terme des modèles institutionnels de développement rural correspondant aux conditions spécifiques des économies en transition. Un autre projet (CEESA – Agriculture durable en Europe centrale et orientale) exécuté en collaboration avec l’université Humboldt (Berlin) sert de cadre pour des échanges de vues, de connaissances et de résultats concernant le développement agricole durable, entre spécialistes des pays de l’UE et de l’Europe centrale et orientale, ainsi qu’entre décideurs et responsables de la sous-région de l’Europe centrale et orientale.

CHAPITRE 3: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT AU PROFIT
DES ÉTATS MEMBRES

31.       Le présent chapitre couvre une gamme de services destinés à appuyer directement les efforts de développement des États membres, notamment des avis en matière de politiques et un appui à la formulation de programmes et de projets, en particulier ceux qui peuvent mobiliser l’investissement, ainsi que les services opérationnels pour l’exécution des programmes de pays.

32.                    Grand programme 3.1: Assistance aux politiques: axé sur la fourniture de services en matière de politiques aux États membres, le présent grand programme couvre principalement les travaux des unités décentralisées de la Division de l’assistance aux politiques, qui compte une sous-division auprès du Bureau régional et une unité auprès du Bureau sous-régional. Depuis 1999, les effectifs de la sous-division et de l'unité sont au complet, avec au total six cadres (y compris un administrateur adjoint).

33.       Un appui et des avis ont été offerts à cinq pays en matière de formulation de stratégies et de programmes sectoriels nationaux et de renforcement associé des institutions. Les travaux, financés par des fonds du PCT pour un total de 1291000 dollars E.-U., ont porté sur des questions de développement agricole, dont certaines plus spécifiques se posent dans le contexte du processus d’adhésion à l’UE (Slovénie, Malte, Slovaquie) et d’autres concernent plus généralement la conception d’une stratégie à moyen terme pour le secteur agricole (Bosnie-Herzégovine) ou l’élaboration d’une stratégie de développement agricole et de sécurité alimentaire (Bulgarie). Tous les résultats des projets ont été acceptés et adoptés par les gouvernements bénéficiaires, et plusieurs ont été immédiatement suivis de mesures prises par d’autres donateurs: c’est ainsi qu’en Bosnie-Herzégovine, Phare/UE a créé des unités de programmation pour faciliter la mise en œuvre des recommandations formulées dans la stratégie; en Bulgarie, la Banque mondiale a donné suite à un certain nombre de recommandations au titre de la stratégie, comme la rationalisation des normes alimentaires et du système de contrôle, en vue d’une harmonisation avec les normes et les règlements de l’UE; en Slovénie, les résultats obtenus par les projets ont contribué à préparer le pays à engager les négociations en vue de son adhésion et à définir sa position vis-à-vis de l’ALECE.

34.       Mis à part la collaboration suivie avec des partenaires comme l’OCDE, la Banque mondiale et l’UE dans le cadre de diverses initiatives d’assistance aux politiques dans la région, d’autres activités ont été menées:

·         des missions de formulation ayant pour objet de préparer des stratégies pour le secteur agricole se sont rendues en Arménie, en Azerbaïdjan, en Roumanie et dans la Province du Kosovo; cette dernière mission a contribué à la préparation d’éventuelles activités de soutien de la FAO en vue de la création d’une administration civile du secteur agricole au Kosovo;

·         un projet financé par le PCT a visé à évaluer la compétitivité de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire tchèques dans le contexte du processus d’adhésion à l’UE; on prévoit des activités complémentaires, financées par un fonds fiduciaire unilatéral et concernant un programme régional de formation qui permettra à huit pays de l’Europe centrale et orientale d’évaluer et d’améliorer la compétitivité de leur secteur agro-alimentaire dans le contexte de leur adhésion à l’UE;

·         deux séminaires de formation de la région Europe, portant sur les négociations de l’Uruguay et les négociations commerciales multilatérales en matière d’agriculture, ont été organisés en collaboration avec la Division des produits et du commerce international, le premier en octobre 1999 pour tous les pays de l’Europe centrale et orientale plus Chypre, Malte et la Turquie, et le deuxième en janvier 2000 pour les pays de la CEI et des Balkans.

GRAND PROGRAMME 3.2: SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT

35.       Le programme couvre principalement les travaux menés par la Division du Centre d’investissement en coopération avec les divisions et unités techniques. Outre les travaux préparatoires aux investissements, la Division a participé à de nombreuses activités liées à la remise en état et à la reconstruction des pays des Balkans touchés par la guerre. En particulier, au cours du deuxième semestre de 1999, elle a préparé avec la Banque mondiale et l’UE un Programme de reconstruction et de redressement au Kosovo, à l’appui de la mission des Nations Unies dans cette province. Elle a également formulé un premier projet d’urgence concernant la reconstruction des exploitations agricoles, aux fins de financement par la Banque mondiale et par d’autres donateurs associés, à titre de don.

36.       Au cours de l’exercice 1998/99, en Europe, 14 projets d’investissement préparés avec le concours du Centre d’investissement ont été approuvés aux fins de financement par des institutions financières coopérantes. Les investissements mobilisés pour ces projets s’élèvent au total à 364 millions de dollars E.-U., dont 274 millions financés par des prêts extérieurs, principalement de la Banque mondiale (11 projets) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (3 projets). Durant l’exercice, le Centre d’investissement a contribué à la formulation de quelque 38 projets d’investissement agricole dans 16 pays européens et les travaux préparatoires de quatre de ces projets ont été achevés.

37.       L’accord-cadre pour les services opérationnels signé le 13 octobre 1997 par la FAO et la BERD a renforcé la coopération entre les deux institutions et permis au Centre d’investissement d’effectuer les travaux préparatoires aux investissements pour de nombreux pays de la région. Il a été reconduit en décembre 1999 pour deux ans.

GRAND PROGRAMME 3.3: OPÉRATIONS DE TERRAIN

38.       Programme 3.3.1: Opérations de terrain: le présent programme couvre pour l’essentiel les activités de la Division des opérations de terrain (TCO) dans ses services régionaux et au Siège où est fourni le soutien opérationnel pour les projets de la région Europe. Au cours de l’exercice, les projets opérationnels se répartissaient comme suit: 40 au niveau national et 8 au niveau régional, dont 15 financés par des ressources extrabudgétaires, à savoir PNUD, gouvernements donateurs et fonds fiduciaires unilatéraux (non compris les projets d’urgence mentionnés ci-après).

39.       Programme 3.3.3 Opérations d’urgence: le présent programme gère la réponse de la FAO aux situations d’urgence par l’intermédiaire du Bureau des opérations spéciales de secours (TCOR), dont les activités comprennent: i) les secours immédiats, moyennant la fourniture d’intrants agricoles essentiels (semences, outils, engrais), d’engins de pêche, de bétail et de fournitures vétérinaires, afin de permettre la reprise immédiate de la production vivrière de base; ii) le relèvement rapide, par le biais de projets axés sur la multiplication des semences, la production d’outils, la création de revenus, la production maraîchère pour les marchés locaux, etc; et iii) les conseils techniques et la coordination, en particulier en ce qui concerne les ONG et les autres organisations du système des Nations Unies prenant part à l’assistance agricole.

40.       En 1999, pour faire face à la crise sévissant dans la Province du Kosovo de la République fédérative de Yougoslavie, le TCOR a mis en oeuvre des projets d’aide d’urgence en Albanie, en Macédoine (ex République yougoslave) et au Kosovo pour un total d’environ 12,7 millions de dollars E.-U.. Ce montant comprenait des ressources extrabudgétaires s’élevant à 11,1 millions de dollars E.-U., dont 1,2 million pour l’Albanie et 9,9 millions pour le Kosovo apportés par divers donateurs (États-Unis, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et des ressources du Programme de coopération technique s’élevant à 1,6 million pour des projets dans les trois pays/région. En Bosnie-Herzégovine, en 1998 et 1999, le TCOR a coordonné des programmes de secours agricoles et exécuté des projets d’urgence financés par le PCT et par divers gouvernements (Belgique, France, Pays-Bas et Suisse), pour un total de 1,2 million de dollars E.-U.. Par ailleurs , grâce au financement du PCT, deux projets d’urgence ont été exécutés en Roumanie pour soutenir le secteur agricole privé victime des inondations.

GRAND PROGRAMME 3.5: COOPÉRATION AVEC
LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS

41.       Le présent programme vise à répondre aux besoins en évolution constante des États membres et à appliquer des approches et des modalités novatrices pour améliorer l’impact de la coopération technique et économique entre pays en développement et entre pays en transition. Depuis le lancement des programmes de partenariat, 18 pays de la région ont signé des accords CTPD/CTPT et 9 pays des accords sur le recours aux experts nationaux retraités, tandis que 17 pays et 3 centres régionaux ont passé des accords de coopération pour le programme d’envoi d’experts d’institutions universitaires et d’établissements de recherche.

III.  ÉTABLISSEMENT DES priorités pour les activités de la fao dans la région eN FONCTION Du
cadre stratégique pour 2000-2015

42.       Avant d’établir des priorités pour les activités de la FAO dans la région Europe, il faut prendre conscience du fait que cette région est extrêmement diverse du point de vue de la dotation en ressources naturelles ainsi que de la situation économique, sociale et politique. Elle comprend des pays ayant des secteurs agro-alimentaires efficaces, fortement développés, confrontés au problème de l’abandon croissant de leurs secteurs les moins favorisés, et des pays en transition qui doivent encore définir le rôle et la place de l’agriculture dans leur économie nationale. Une part importante des programmes de la FAO devrait être adaptée à l’ensemble de la région et prendre en compte, dans la mesure du possible, les besoins et priorités spécifiques des principales sous-régions, à savoir l’Europe occidentale, les pays méditerranéens de l’Europe n’appartenant pas à l’UE, les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) et la Communauté des États indépendants (CEI). Par ailleurs, compte tenu des graves contraintes financières de la FAO, il faut privilégier une programmation efficace par rapport à son coût, bénéficiant à autant de pays européens que possible mais ayant également un effet multiplicateur grâce à la production d’information et aux enseignements tirés utiles au processus de développement des États membres extérieurs à la région.

43.       Lorsque l’on établit des priorités pour les activités de la FAO, il faut tenir compte des politiques agricoles des pays de l’Europe occidentale, ainsi que des exigences des pays de l’Europe centrale et orientale et de ceux de la CEI qui se convertissent à une économie de marché, certains d’entre eux étant engagés dans le processus d’adhésion à l’UE.

44.       Dans la région Europe, nombre de problèmes et de perspectives à long ou moyen terme en matière d’agriculture sont liés d’une ou plusieurs manières à la question fondamentale de l’utilisation durable des ressources naturelles, qui entre directement ou indirectement dans chacune des cinq stratégies institutionnelles proposées pour le "Cadre stratégique de la FAO pour 2000-2015" (FAO, 1999). Dans certaines régions de plusieurs pays de l’Europe centrale et orientale et de la CEI, la base de ressources naturelles a été fragilisée par l’industrialisation et par l’urbanisation. Les pays de l’UE qui se sont lancés les premiers dans l’intensification agricole dans les années 50 ont connu avec le temps des problèmes environnementaux de plus en plus graves. Alors que les effets préjudiciables apparaissent principalement au niveau national, la responsabilité de l’agriculture intensive dans les changements climatiques, du fait de l’émission de gaz à effet de serre et de la réduction de la retenue du carbone par les sols, prend de plus en plus une dimension mondiale. On peut également s’attendre à ce que la situation devienne plus critique dans les pays de l’Europe centrale et orientale et de la CEI, à mesure que leurs revenus agricoles s’amélioreront et qu’ils intensifieront leurs cultures.

45.       En conséquence, tous les pays et en particulier les pays en transition doivent faire face à divers degrés à la nécessité de réévaluer et de réorienter la production agricole. Pour ces derniers, les principaux domaines auxquels il faut attacher de l’importance sont les suivants:

·         réformes d’orientation ;

·         réformes institutionnelles et structurelles ;

·         appui à l’amélioration des systèmes de production agricole durables ;

·         renforcement des capacités et mise en valeur des ressources humaines.

46.       Compte tenu de la diversité et de la spécificité de la région Europe, de l’ampleur des réformes économiques et de la complexité des questions à prendre en considération, pour assurer sa présence dans la région, la FAO doit appliquer une approche ciblée et souple, afin de répondre aux besoins des États membres, et tirer parti de son avantage comparatif. Pour ce faire, elle doit apporter son aide conformément à son mandat et eu égard à son cadre stratégique pour 2000-2015, selon les principes fondamentaux de l’interdisciplinarité et du partenariat, tels qu’ils sont énoncés dans le cadre stratégique. Grâce au large éventail de ses moyens techniques, la FAO est en mesure de répondre à divers besoins et, en tant qu’organe intergouvernemental fonctionnant comme un "intermédiaire honnête" et offrant un "cadre neutre" pour les débats internationaux, elle est bien placée pour contribuer à l’adoption d’une approche coordonnée des problèmes de développement, tenant compte de l’identité économique, sociale et culturelle de chaque pays bénéficiaire, y compris les questions d’équité entre les sexes.

47.       Les sections suivantes présentent les principales priorités proposées pour les activités de la FAO. On notera que les propositions ne prennent pas en considération toutes les stratégies institutionnelles du cadre stratégique, étant donné que les priorités sont déterminées par les besoins régionaux/sous-régionaux. En conséquence, les activités de la FAO menées au niveau mondial et dont la région Europe fait partie ne sont pas spécifiquement mentionnées. Par ailleurs, le fait que l’accent soit mis sur les problèmes de développement des pays en transition ne signifie pas que les activités de la FAO sont limitées à ce groupe de pays. Cependant, étant donné que le cadre stratégique couvre une période de quinze ans, il va de soi que, dans les domaines prioritaires identifiés, il faudra élaborer des programmes spécifiques pour prendre en considération les besoins des divers pays ou des groupes de pays. Pour une plus grande clarté, les titres des stratégies institutionnelles et des objectifs stratégiques visés sont répétés, ce qui place les domaines d’activité proposés dans leur contexte.

 

 

A.   Lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté rurale

Raison d'être:

48.       Dans les économies en transition, l’insécurité alimentaire est principalement liée à la restructuration de l’économie nationale et du secteur agro-alimentaire en particulier, processus qui provoque une forte baisse du pouvoir d’achat de la population et désorganise les circuits de distribution traditionnels. En Europe du Sud-Est et dans certains pays de la CEI, les récents conflits civils et les opérations militaires ont été préjudiciables aux pays concernés ainsi qu’aux pays voisins, du fait des pertes de parts du marché et de la nécessité de faire face aux problèmes liés aux réfugiés, et ils ont porté atteinte à la base de ressources naturelles. Les programmes concernant les réfugiés sont des cas extrêmes qui doivent être traités dans le contexte d’une aide d’urgence complexe plutôt que d’une aide au développement normale. Cependant, dans tous les cas, à moyen terme, il faut remédier à l’insécurité alimentaire dans les pays concernés en concevant et en mettant en œuvre des politiques visant à renforcer l’économie rurale des zones touchées.

            A.1  Moyens d'existence durables dans les zones rurales et accès plus équitable aux ressources

·         Aider à formuler et à mettre en œuvre des politiques de développement rural, en particulier pour les zones les moins propices, avec notamment la diversification des activités rurales et la création de revenus de remplacement, la consolidation des institutions, et le renforcement des capacités nationales et locales.

·         Apporter un soutien en ce qui concerne les possibilités et les choix s’offrant aux particuliers pour améliorer la productivité des ressources dégradées, les revenus agricoles et les moyens de subsistance des ruraux, moyennant la définition et la diffusion de mécanismes d’aide à la prise de décisions et aux choix politiques, le renforcement des capacités et la promotion des partenariats.

·         Promouvoir et renforcer la parité entre les sexes au niveau du cadre politique, juridique et institutionnel national.

            A.2  Accès des groupes vulnérables et défavorisés à une alimentation suffisante, saine et nutritive

·         Promouvoir l’intégration des objectifs et principes nutritionnels dans les politiques et plans nationaux et sectoriels, y compris les conseils appropriés sur l’alimentation et l’élaboration de programmes d’éducation nutritionnelle efficaces.

·         Aider les pays à concevoir et à mettre en œuvre des programmes bien ciblés visant à remédier à l’insécurité alimentaire chronique ou transitoire, et appuyer la mise en place de systèmes nationaux d’information et de cartographie sur l’insécurité et la vulnérabilité alimentaires (SICIVA).

            A.3 Plan d'intervention et action efficace et durable en cas de crises alimentaires et agricoles

·         Aider à formuler et à mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les secours d’urgence, la remise en état, et le redressement de la production agricole dans les zones touchées par les conflits.

·         Renforcer les capacités et consolider les institutions en matière de prévention des catastrophes naturelles, d’alerte rapide et de systèmes de suivi.

·         Reconstituer la base de ressources naturelles à l’aide de ressources génétiques adaptées aux conditions locales.

B.  Promouvoir, élaborer et renforcer les politiques et cadres réglementaires pour l'alimentation, l'agriculture, les pêches et les forêts

Raison d'être

49.                    Tous les pays en transition sont confrontés à des problèmes liés à la redéfinition de la place et du rôle du secteur agro-alimentaire dans leur économie nationale. La formulation de politiques rationnelles, transparentes et cohérentes, reposant sur une analyse approfondie des facteurs économiques actuels, parallèlement à la mise en place de cadres juridiques, économiques et institutionnels appropriés, accélérera le processus de réforme et favorisera l’utilisation efficace et durable des ressources. Certains pays en transition sont membres d’organisations économiques et commerciales internationales, d’autres sont en cours d’adhésion, ce qui rend plus pressantes l’adoption et l’application de mesures gouvernementales conformes à leurs obligations internationales actuelles et futures.

            B.2 Politiques nationales, instruments juridiques et mécanismes d'appui conformes aux exigences nationales et compatibles avec les politiques internationales et cadres réglementaires

·         Aider à élaborer et à renforcer les politiques, les capacités institutionnelles et les cadres réglementaires nationaux en matière d’alimentation, d’agriculture, de pêches et de forêts, afin d’atteindre les objectifs concernant l’intégration à lue, aux organisations commerciales et aux marchés internationaux.

·         Appliquer les normes internationales au niveau national dans des domaines tels que la qualité et l’innocuité des aliments, la protection des végétaux, la santé animale et la certification des produits biologiques; appuyer l’élaboration et l’harmonisation des réglementations nationales en matière de sécurité biologique et d’organismes génétiquement modifiés; renforcer les institutions de contrôle de l’innocuité des aliments et de protection des consommateurs.

C.  Augmenter durablement l'offre et la disponibilité d'aliments et d'autres produits des secteurs agricoles, halieutique et forestier

Raison d'être

50.       Pendant la transition, la majorité des pays de l’Europe centrale et orientale et de la CEI ont enregistré un net recul de leur production agricole dû à la restructuration des exploitations et à l’ajustement aux nouvelles conditions du marché, tant intérieur qu’extérieur. Cette nouvelle situation, en évolution constante, exerce une pression sur les responsables, les incitant à concevoir et à mettre en œuvre des politiques visant à améliorer la compétitivité du secteur agro-alimentaire et à créer un contexte juridique et institutionnel approprié aux fins du développement futur de ce secteur. Les compétences techniques nationales disponibles dans les pays en transition sont limitées et les pays doivent souvent avoir recours à des conseils extérieurs. La solution à long terme pour améliorer les résultats de l’agriculture réside dans une large mesure dans la transformation du secteur agricole grâce à des systèmes nationaux de recherche, de vulgarisation, d’enseignement et de communication efficaces dans ce domaine, capables de créer, d’adapter et de diffuser des technologies aptes à améliorer la productivité. Cette démarche nécessite la pleine participation de toutes les parties prenantes et le renforcement des capacités humaines et institutionnelles.

            C.1  Politiques et mesures institutionnelles propres à améliorer l’efficacité et l’adaptabilité des systèmes de production, de transformation et de commercialisation, et à faire face à l'évolution des besoins des producteurs et des consommateurs

·         Aider à perfectionner l’étude des politiques agricoles afin de permettre l’analyse, la formulation et la mise en œuvre des moyens d’action possibles et des mesures institutionnelles visant à améliorer l’efficacité des régimes fonciers et la productivité de l’exploitation, de la transformation et de la commercialisation agricoles, tout en tenant compte de la situation macro-économique sous-jacente.

·         Aider à améliorer les services de soutien à la production, y compris la fourniture d’intrants, les services vétérinaires, la commercialisation et les services financiers ruraux.

            C.2  Adoption des technologies appropriées pour intensifier durablement les systèmes de production et assurer une offre suffisante de produits alimentaires et agricoles, halieutiques et forestiers et de services

·         Promouvoir des mécanismes régionaux et interrégionaux (réseaux de recherche) pour renforcer les liens entre les institutions, publiques ou non, de recherche, de vulgarisation, d’enseignement et de communication en vue de créer et de diffuser des technologies participatives et intégrées visant à améliorer les systèmes de production agricole durables.

·         Appuyer, aux fins d’évaluation et de transfert de technologies, les dispositifs de collaboration entre institutions européennes, fondés sur les résultats obtenus par la recherche dans la région.

D. Faciliter la conservation, l’amélioration et l’utilisation durable des ressources naturelles pour l’alimentation et l’agriculture

Raison d'être:

51.       Par suite des réformes économiques et de la libéralisation des prix, l’utilisation des principaux intrants agricoles a considérablement régressé dans les pays en transition. Les réformes structurelles ont souvent eu pour effet de morceler l’occupation des sols et de créer de nombreuses petites unités de production agricole inefficaces, y compris dans le secteur forestier. À mesure que la situation économique s’améliorera, il est probable que l’orientation commerciale de l’agriculture se renforcera, entraînant le remembrement des unités de production, la reprise de l’utilisation d’intrants et l’intensification de la production. Compte tenu des graves problèmes écologiques créés dans certains PECO et dans la CEI par les pratiques passées, il est nécessaire d’apporter d’importantes améliorations à la gestion des ressources naturelles et d’adopter des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et durables, en particulier dans les zones très vulnérables au plan écologique. Il faut cependant noter que les questions comme l’utilisation durable et la conservation des ressources (notamment génétiques) ont un caractère paneuropéen.

            D.1  Gestion intégrée des terres, des eaux, des pêches, des forêts et des ressources      génétiques

·         Aider à élaborer et à mettre en œuvre des programmes débouchant sur des systèmes de production agricole durables grâce à une gestion intégrée des terres et des eaux, notamment pour les pêches et les forêts, et des ressources génétiques. Cette assistance comprendra un appui au renforcement des structures administratives de la recherche et l’organisation de réunions sous-régionales européennes des systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA), afin de définir les priorités communes en matière de recherche agricole et d’en tenir compte.

·         Promouvoir la coopération internationale en vue de l’utilisation durable et de la conservation des ressources génétiques agricoles.

            D.2  Conservation, remise en état et mise en valeur des environnements très menacés

·         Aider à améliorer les capacités institutionnelles et humaines en vue d’une gestion des ressources naturelles durable et efficace par rapport à son coût; promouvoir les programmes d’éducation en matière d’environnement.

·         Aider à définir des politiques et des programmes visant à valoriser les caractéristiques multifonctionnelles du secteur agricole.

E.  Améliorer la prise de décisions par la fourniture d'informations et d'évaluations et encourager la gestion des connaissances en matière d'alimentation et d'agriculture

Raison d'être

52.       Tandis qu’il existe en Europe de l’Ouest des systèmes d’information bien établis, ils sont encore en cours de création dans les pays en transition. La formulation de politiques agricoles rationnelles et cohérentes et le choix des mécanismes d’application dans les économies en transition sont entravés dans bien des cas par le manque d’informations fiables sur la structure, les activités économiques et la situation financière du secteur agricole, ainsi que par l’accès insuffisant aux sources de données internationales.

            E.1  Une base de données intégrée, contenant des statistiques, des informations et des connaissances actuelles, pertinentes et fiables, accessibles à tous les clients de la FAO

·         Renforcer les capacités au niveau national afin d’améliorer la collecte et le traitement des données ainsi que la gestion des informations et des savoirs, tout en favorisant les échanges d’information et l’accès aux sources internationales de données.

·         Aider à répondre aux besoins d’information, actuels ou nouveaux (données ventilées par sexe, revenus et productivité agricoles, régime foncier et indicateurs environnementaux) et mettre à disposition les meilleurs mécanismes d’aide à la prise de décisions afin d’aider à cet égard les agriculteurs, les populations et les organisations.